Le Canada va abroger sa loi sur la déchéance de nationalité pour les binationaux

« Dès que vous rendez la citoyenneté conditionnelle à un comportement pour certains Canadiens, vous diminuez la valeur de la citoyenneté pour tout le monde« . Ce sont les mots prononcés par Justin Trudeau lors d’un débat en pleine campagne pour l’élection fédérale. Désormais Premier ministre, il met en œuvre sa promesse en proposant ce jeudi un projet de loi visant à abroger la déchéance de nationalité. Elle avait été adoptée en 2015 « pour lutter contre la menace terroriste djihadiste« , avait alors expliqué Chris Alexander, ministre de l’Immigration dans le gouvernement conservateur de Stephen Harper, et s’appliquait aux binationaux.

« Le gouvernement respecte son engagement à abroger certaines dispositions de la Loi sur la citoyenneté« , a déclaré l’actuel ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, John McCallum, qui a présenté le projet de loi. Une décision qu’il justifie en ces termes : « Cette loi a créé deux classes de Canadiens et nous croyons fortement qu’il n’y a qu’une classe de Canadiens« . Justin Trudeau a abondé en ce sens sur Twitter : « Un Canadien est un Canadien« .

Un Canadien est un Canadien. Nous abrogeons des parties de la Loi sur la citoyenneté du gouvernement précédent : https://t.co/MnGD1AkIfK

— Justin Trudeau (@JustinTrudeau) 25 février 2016

Un geste fort, donc, de la part du gouvernement canadien, alors qu’en France, l’inverse est sur le point de se produire. Certes, depuis le discours de François Hollande devant le Parlement réuni en Congrès, la révision constitutionnelle a été expurgée de toute référence aux binationaux et la déchéance de nationalité pourrait théoriquement s’appliquer à tous les Français convaincus de terrorisme. Mais l’interdiction de créer des apatrides demeure. Les binationaux ne seront donc pas spéficiquement ciblés mais ils seront les seuls à pouvoir être déchus.

Sel de l’histoire, pour justifier l’importance de cette mesure, le Premier ministre Manuel Valls avait, dans un post Facebook publié le 29 décembre 2015, pris en exemple plusieurs pays, dont le Canada : « ce principe existe dans de nombreux pays démocratiques proches de la France : en Grande-Bretagne, au Canada, en Suisse, aux Pays-Bas, et d’autres encore sans doute« . Au moment de ses déclarations, Justin Trudeau était déjà élu Premier ministre depuis plus d’un mois.

Après avoir annoncé le retrait du Canada dans la coalition contre l’État Islamique, et la création d’un programme visant à accueillir 25.000 réfugiés syriens d’ici au 29 février 2016, le gouvernement canadien est une nouvelle fois à rebours de son homologue français.