Monaco finit par se plier à l'accord sur la transparence bancaire

C’est le dernier accord de la liste. Lundi, l’Union européenne et Monaco ont signé une loi qui rend automatique l’échange de renseignements sur les comptes bancaires des ressortissants européens. Et ce, afin de lutter contre la fraude fiscale sur le continent. Grace à cet accord, qui reste encore à être ratifié, Monaco fournira donc automatiquement aux Etats européens des informations sur les comptes bancaires ouverts par leurs ressortissants dans la principauté. Alors que jusqu’ici, cet échange se faisait à la demande, avec une réponse plus ou moins garantie…

Des accords similaires ont déjà été signés avec la Suisse, le Liechtenstein, Saint-Martin et Andorre, autant de territoires auparavant non coopératifs, et qui donc étaient devenus des paradis fiscaux. Une mesure dont s’est félicité, sur place, Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière. Cet un accord signe « la fin du secret bancaire dans toute l’Europe », s’est-il enthousiasmé. Sur France Info ce mardi matin, Pierre Moscovici a encore promis une « révolution de la transparence fiscale en marche, non seulement en France mais dans le monde entier ».

« Un effet dissuasif pour le contribuable »

Peut-on nourrir autant d’espoirs ? À Marianne, Anne Robert, collaboratrice dans l’un des principaux cabinets fiscalistes monégasques, confirme que la toile s’est si bien resserrée que l’évasion fiscale deviendra quasiment impossible à Monaco. « Désormais, on n’interviendra plus après un soupçon mais en amont, annuellement, de manière automatique et bilatérale. Avec cette automatisation, les fiscs sont affranchis de la procédure encombrante qui nécessitait une enquête et une demande ».

Enfin, souligne la fiscaliste, « en plus de déceler les fraudes fiscales déjà existantes par le recoupement d’informations, cette loi a surtout un effet dissuasif pour le contribuable, ce qui est sa première vertu ». Mais pour que l’accord produise son effet, il faudra encore attendre qu’il soit accordé avec les législations locales, soit pas avant… 2018.