Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy mis en examen

Nicolas Sarkozy s’est rendu ce mardi chez les juges d’instruction parisiens pour être entendu dans l’enquête sur les fausses factures de Bygmalion. A la fin de la journée, il a été mis en examen. Une nouvelle fois.

L’image commence à être banale : Nicolas Sarkozy aperçu au fond d’une voiture arrivant au tribunal… Ce mardi matin, c’est avec les juges d’instruction du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris que l’ancien chef de l’Etat avait rendez-vous, pour évoquer le financement de sa campagne présidentielle de 2012, la fameuse affaire Bygmalion, dans laquelle il risque toujours une mise en examen. Mais la campagne 2012 a donné lieu à d’autres développements…

[Edit 20h40] Selon le parquet de Paris, Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour « financement illégal de campagne électorale pour avoir, en qualité de candidat, dépassé le plafond légal de dépenses électorales ». Il a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté des chefs d’usage de faux, escroquerie et abus de confiance.

On peut déjà imaginer la jubilation d’un autre acteur de l’affaire, Jean-François Copé, qui, lui, est ressorti de chez les juges la semaine passée avec le simple statut de témoin assisté… avant aussi d’aller se porter candidat à la primaire de la droite pour 2017.

L’ancien chef de l’Etat est déjà mis en examen dans le cadre de l’affaire dite « des écoutes » (voir ci-dessous).

  • Affaire Bygmalion

L’enquête, qui tire son nom de la société qui organisait les meetings sarkozystes au cours de la présidentielle de 2012, porte à l’origine sur un vaste système de fausses factures destiné à cacher une explosion du plafond légal des dépenses pour la campagne, fixé à 22,5 millions d’euros. Ces fausses factures auraient eu pour objet d’imputer à l’UMP, devenue Les Républicains, quelque 18,5 millions d’euros de dépenses qui auraient dû rentrer dans le compte de campagne. Au final, le Conseil constitutionnel avait quand même rejeté ce compte, pour un dépassement de quelques centaines de milliers d’euros. Plusieurs cadres de Bygmalion, son comptable, ainsi que Jérôme Lavrilleux à l’UMP, ont reconnu l’existence de la fraude aux fausses factures, mais aucun protagoniste n’a mis en cause Nicolas Sarkozy pour l’avoir décidée ou en avoir eu connaissance. L’enquête montre cependant qu’il a demandé et obtenu plus de meetings, vers la mi-mars 2012.

Sarkozy risque une mise en examen

Déjà entendu par les enquêteurs, l’ancien président a assuré ne pas s’en souvenir et a relativisé le coût des événements ajoutés. « L’argument d’une campagne qui dérape est une farce« , a-t-il martelé devant les enquêteurs le 4 septembre, renvoyant la responsabilité des fausses factures sur Bygmalion et l’UMP dirigée alors par Jean-François Copé. L’enquête est ouverte pour délit de financement illégal de campagne, faux, abus de confiance et escroquerie. Les juges ont mis en examen treize anciens responsables de l’UMP, de la campagne ou de Bygmalion. Malgré ses dénégations, les juges pourraient considérer que Nicolas Sarkozy doit être mis en examen. Il pourrait aussi ressortir du bureau en étant placé, comme Jean-François Copé la semaine dernière, sous le statut de témoin assisté

 

  • D’autres dépenses examinées par les juges

A la suite de l’affaire Bygmalion, l’enquête s’est élargie à des dépenses qui n’ont rien à voir avec la société de communication. Les juges s’interrogent notamment sur une ligne « présidentielle » dans le budget 2012 du parti, indiquant 13,5 millions d’euros de dépenses engagées, alors que trois millions d’euros seulement ont été communiqués dans le compte de campagne. Trains, salles de meetings, tracts, sondages… ils ont remonté la trace de nouvelles factures oubliées, qui apparaissent dans les comptes détaillés de l’UMP. C’est aussi à ce sujet que Nicolas Sarkozy est entendu ce mardi.

 

  • Non lieu dans l’affaire des pénalités

Toujours à la suite de la campagne de 2012, Nicolas Sarkozy était visé par une enquête pour abus de confiance visant les pénalités réglées par l’UMP pour le dépassement de son plafond de dépenses. Placé sous le statut de témoin assisté, l’ancien président a bénéficié dans cette affaire d’un non-lieu, comme les autres protagonistes.

 

Nicolas Sarkozy déjà mis en examen
Le président de LR est déjà mis en examen depuis juillet 2014 pour corruption et trafic d’influence, dans l’affaire dite des écoutes. Il est soupçonné d’avoir tenté d’obtenir, début 2014, auprès d’un haut magistrat, des informations couvertes par le secret dans une procédure judiciaire. Les juges d’instruction ont notifié la fin de leurs investigations et Nicolas Sarkozy risque un renvoi au tribunal correctionnel.

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