Etats-Unis : bataille de pouvoir après la mort d'un juge conservateur de la Cour Suprême

Il était opposé à l’avortement et partisan de la peine de mort. Il avait 79 ans, à peu près l’âge auquel les juges de la Cour surprême prennent leur retraite aux Etats-Unis (ils y sont pourtant nommés à vie). Antonin Scalia, présenté en juin 2015, par Le Monde, comme le « gardien ultraconservateur de la Constitution américaine », est décédé en pleine campagne présidentielle. Hasard du calendrier qui relance le débat entre Démocrates et Républicains, puisque parmi ces derniers, certains s’opposent à ce que Barack Obama lui trouve un successeur avant l’élection d’un nouveau président des Etats-Unis en novembre prochain.

Dans une allocution solennelle prononcée depuis son lieu de résidence de Californie, Barack Obama a salué un « homme remarquable » et un « juriste brillant » : « Il aura influencé une génération de juges, d’avocats et d’étudiants, tout en façonnant profondément le paysage juridique de notre pays. » Mais le président américain a aussi fait remarquer qu’il s’engageait à « remplir (ses) responsabilités constitutionnelles » pour désigner son successeur : « J’aurai tout mon temps pour le faire et le Sénat (pourra) remplir ses responsabilités en auditionnant comme il le faut cette personne et en votant à temps ».

« Les Républicains déshonorent la Constitution »

Mais Ted Cruz, vainqueur du caucus de l’Iowa et arrivé troisième dans la primaire républicaine du New Hampshire, ne l’entend pas de cette oreille :  « Le Sénat doit s’assurer que le prochain président sera celui qui nommera son remplaçant », a-t-il demandé. Tout comme son collègue, Mitch McConnell, chef de la majorité républicaine au Sénat. Selon lui, « le peuple américain doit avoir son mot à dire dans le choix du prochain juge de la Cour suprême » et « cette vacance ne doit pas être remplie avant que nous n’ayons un nouveau président. » Or le nom du successeur doit être validé par le Sénat, à majorité… républicaine (54 sièges sur 100) Le sénateur démocrate Harry Reid a quant à lui réclamé une nomination « tout de suite », tandis qu’Hillary Clinton a jugé que les Républicains qui souhaitaient retarder le processus « déshonoraient la Constitution. » Pour la candidate à la primaire démocrate, l’enjeu est de taille.

En effet, la Cour Suprême est la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis. Composée de neuf sages, elle penche pour l’instant en faveur des conservateurs (quatre juges sont considérés comme « progressistes »), d’où l’importance du renouvellement souhaité par Barack Obama après la mort de Scalia, qui pourrait faire basculer cette majorité du côté progressiste.

La raison de toute cette agitation, c’est le pouvoir de la Cour Suprême, qui se prononce sur des sujets politiques et avalise, ou non, certaines réformes. Ainsi, en juin 2015, à cinq voix contre quatre, elle a décidé de légaliser le mariage homosexuel au niveau national alors que 14 États américains sur 50 refusaient de les célébrer jusqu’à alors. Une décision prise au nom du principe « d’égalité de tous devant la loi. » Antonin Scalia, fervent catholique et père de neuf enfants, défendait au contraire des positions qui allaient à l’encontre des progressistes, notamment sur l’homosexualité ou l’avortement, comme le rappelle encore Le Monde : « Choisi en 1986 par le président républicain Ronald Reagan, premier Italo-Américain à figurer dans ce club ultra-sélect de neuf juges nommés à vie, il en est le doyen en années de service. Bientôt trente ans qu’il hérisse donc avec constance les progressistes et les libéraux. Car le terrible Justice Scalia entend faire rempart de sa lecture du droit, qui est aussi imposante que sa corpulence, contre toute dérive jugée néfaste de la société américaine. » Nommer un juge progressiste serait donc, pour Obama, s’assurer une majorité a priori favorable aux thèses démocrates, alors qu’Hillary Clinton pourrait ravir la présidence des Etats-Unis prochainement. Ce qui lui faciliterait grandement la tâche.