L’article premier de la révision présentée par le gouvernement, introduisant l’état d’urgence dans la Constitution, a été adopté lundi soir dans une Assemblée nationale aux trois quarts vide.
Une révision constitutionnelle, ça n’arrive pas tous les quatre matins. La dernière fois, c’était en juillet 2008. Pourtant, malgré l’ampleur du débat public, le texte présenté par le gouvernement après les attentats du 13 novembre ne semble finalement pas passionner nos députés plus que cela. Seul un quart d’entre eux était dans l’Hémicycle, lundi vers 22h15, lors du vote du premier article introduisant l’état d’urgence dans la Constitution. 103 députés ont voté pour, 26 contre, 7 se sont abstenus. Et 441, donc, n’étaient pas là…
Sur la centaine de députés socialistes qui siégeaient, une large majorité (96) a voté pour le texte. Quelques frondeurs se sont toutefois prononcés contre, comme l’ancien ministre Benoît Hamon ou Barbara Romagnan. La moitié des députés écologistes étaient là. Trois d’entre eux ont voté pour l’article premier, dont Barbara Pompili et François de Rugy ; six ont voté contre, dont Cécile Duflot. Enfin, seuls dix députés Les Républicains (LR) étaient en séance au moment du vote, dont un seul a voté pour. Aucun des deux élus du Front national n’était présent.
Ce n’est pourtant pas comme si rien ne s’était passé dans l’Hémicycle lundi. Les députés ont ainsi adopté la limitation de la durée de prorogation de l’état d’urgence à une période maximale de quatre mois, renouvelable après un vote du Parlement. Ils ont également ajouté au texte le principe d’un contrôle parlementaire de la mise en œuvre de l’état d’urgence.
Un amendement socialiste empêchant toute dissolution de l’Assemblée nationale pendant l’état d’urgence a également été adopté, contre l’avis du gouvernement et au grand dam de la droite. « Il faudra sans doute revenir » sur cet amendement, a d’ailleurs glissé Manuel Valls, soucieux de ne pas s’aliéner trop de voix dans l’opposition, déjà très divisée sur le texte.
L’Assemblée nationale a entamé lundi soir les débats sur le second article de la révision, le plus polémique, puisqu’il porte sur l’extension de la déchéance de nationalité aux condamnés pour terrorisme. La bataille des amendements est prévue pour ce mardi, tandis que le vote solennel sur l’ensemble du texte aura lieu mercredi. Il y a fort à parier que la foule des députés présents, attirés par l’odeur de la polémique et les objectifs des caméras, sera alors plus fournie.
Abandonner une société libre par peur du terrorisme est le seul moyen de se laisser vaincre par celui-ci. pic.twitter.com/21hE39VqKm
— Edward Snowden (@Snowden) 9 Février 2016
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