Valls écarte la déchéance de nationalité pour tous

« Je veux être extrêmement clair, nous ne pouvons pas créer d’apatrides. » Voici Manuel Valls opposant une fin de non-recevoir à ceux qui, notamment à gauche, demandent à étendre la déchéance de nationalité pour personnes convaincues de terrorisme à tous les Français, binationaux ou pas.

Invité de BFM ce 6 janvier au soir, le Premier ministre a répété ce que François Hollande avait avancé lors du congrès de Versailles quelques semaines plus tôt : impossible pour la France d’encourager l’apatridie, assure-t-il. « Il y a beaucoup de propositions, le Parlement va les accepter mais une condition est claire : la France ne peut pas créer d’apatrides, des personnes sans nationalité, ce ne serait pas conforme à l’image, aux valeurs et aux engagements internationaux de la France ». 

Le Premier ministre répond ici aux voix de plus en plus nombreuses ces derniers jours qui réclament une extension de la déchéance de nationalité au-delà des seuls binationaux, selon un principe « égalitaire ». Une telle décision se heurterait aux conventions internationales mais ne serait pas totalement imposible.

Jean-Marie Le Guen, ministre des Relations avec le Parlement, avait par exemple lui même expliqué que le débat juridique devait avoir lieu sur ce point. Cambadélis et Le Roux demandent une déchance « pas seulement pour les binationaux ». Fleur Pellerin, encore ce 6 janvier au matin, assurait : « Aucun des textes cités ces derniers jours n’interdit de produire des apatrides. La convention de 1961 par exemple dit dans son article 8 que les Etats ne fabriquent pas d’apatrides mais il existe un certain nombre de circonstances dans lesquelles ils le peuvent. Par exemple lorsque des individus portent un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’Etat. Est-ce qu’un acte de terrorisme, prendre les armes contre ses concitoyens, ce n’est pas porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’Etat ? Je crois que si. »`

A droite, pendant ce temps, on attend tranquillement que la gauche s’étripe sur le sujet. Nicolas Sarkozy a considéré en bureau politique ce 6 janvier que la déchance de nationalité était une « victoire idéologique » de la droite. Il s’est dit favorable à la révision constitutionnelle tout en posant quatre « demandes » : il réclame que le calendrier de l’application de la déchéance de nationalité soit mieux précisé, qu’elle soit élargie aux délits terroristes et pas seulement aux crimes terroristes, que la déchéance soit prononcée dès l’effet de la peine et enfin que l’état d’urgence permette la pose de bracelets électroniques par décision administrative pour les individus dangereux.

Dans son entourage proche, un non-vote de la révision constitutionnelle semble totalement exclu, celle-ci étant largement inspirée des idées de droite : « On va voter ce que nous avons proposé, ce serait très dangereux de ne pas voter. »