La fracturation hydraulique reste interdite

Le Conseil Constitutionnel a rejeté, ce vendredi 11 octobre, le recours intenté par la compagnie texane Schuepbach Energy LLC, pour retoquer la loi interdisant l’exploitation des gaz et huiles de schiste.

La fracturation hydraulique reste interdite
Soulagées, les associations de défenses de l’environnement doivent l’être à l’annonce de la décision des sages du Conseil constitutionnel ce vendredi 11 octobre. Elles craignaient fortement de voir la loi du 13 juillet 2011, interdisant la fracturation hydraulique dans l’exploitation des gaz de schiste, être retoquée par le Conseil Constitutionnel.

Il n’en a rien été. Les quatre griefs, émis par la société texane Schuepbach Energy LLC, ont tous été rejetés.

Le premier d’entre eux faisait valoir que la fracturation hydraulique avait été interdite par la loi du 13 juillet 2011 pour l’exploitation des gaz et huiles de schiste alors qu’elle restait possible pour la géothermie, faisant ainsi valoir une ruptur…

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