Le Conseil Constitutionnel a rejeté, ce vendredi 11 octobre, le recours intenté par la compagnie texane Schuepbach Energy LLC, pour retoquer la loi interdisant l’exploitation des gaz et huiles de schiste.
Il n’en a rien été. Les quatre griefs, émis par la société texane Schuepbach Energy LLC, ont tous été rejetés.
Le premier d’entre eux faisait valoir que la fracturation hydraulique avait été interdite par la loi du 13 juillet 2011 pour l’exploitation des gaz et huiles de schiste alors qu’elle restait possible pour la géothermie, faisant ainsi valoir une ruptur…
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