La loi sur la transparence validée en partie par le Conseil constitutionnel

Atteinte à la séparation des pouvoirs, au droit  au respect à la vie privée, à la liberté d’entreprendre, aux droits de la défense…les griefs des 60 députés et 60 sénateurs qui avaient saisi le Conseil constitutionnel étaient nombreux. Si Matignon se voulait rassurant, Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des lois confiait sur son blog ne pas être « totalement confiant ». Pourtant, ce 9 octobre les « sages » ont validé en grande partie la loi relative à la transparence de la vie publique, adoptée par le Parlement le 17 septembr…