Quand la navette parlementaire tombe en panne…

La suppression du cumul des mandats des parlementaires, voulue par le gouvernement, est supposée entrer en vigueur après les législatives de 2017. Adoptée par 300 voix sur 577 à l’Assemblée Nationale le 9 juillet dernier, cette question ne semble pourtant pas près d’être réglée.

Ce qui était une promesse de campagne de François Hollande a effectivement été rejeté ce mercredi par la commission des lois du Sénat, rapporte l’AFP citant une source parlementaire. Vingt-quatre sénateurs ont voté contre les deux textes du gouvernement, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, 16 ont voté pour, tandis que trois –socialistes- se sont abstenus.

Le projet de loi, même s’il autorise les parlementaires à exercer un mandat local sans fonctions exécutives, à savoir conseiller régional, conseiller général ou conseiller municipal, sera débattu en séance publique le 18 septembre prochain…