G20 : un (vrai) pas contre l’évasion fiscale?

Au sommet du G20 de Saint Pétersbourg ce week-end, les chefs d’Etat ont adopté un agenda ambitieux en annonçant, pour 2015, le partage automatique des données fiscales et bancaires (notamment des multinationales) dont l’évasion fiscale représente un manque à gagner considérable. Ce partage de données est voulu comme une « norme internationale ». Pour ce faire, les pays du G20 ont promis de suivre le programme que doit concocter l’OCDE d’ici 2014.

Une avancée de taille du fait de reconnaître que la réussite d’un tel projet est tributaire de l’élaboration d’une réglementation fiscale commune, dépassant ainsi la souveraineté nationale des états. Car pour l’heure, la demande de telles informations à un tiers pays est notamment suspendue à l’ouverture d’une enquête judiciaire ou administrative. Tous les participants à ce G20 se sont donc félicités des mesures adoptées, …