Hydroélectricité : un manque à gagner de 340 millions pour l’Etat Français

Les Sages de la rue Cambon ont encore frappé. Après les recommandations sur les finances publiques, les remarques sur la relation entre l’Etat et les sociétés concessionnaires d’autoroutes, cette fois son premier président, Didier Migaud exhorte l’Etat à libéraliser le marché des concessions hydroélectriques.

Outre la mise en conformité avec la réglementation européenne sur l’attribution de contrats de concession de service public, la recommandation s’appuie sur le manque à gagner pour l’Etat et les collectivités territoriales. Depuis la loi de Finances rectificative de 2006, une redevance doit être instituée lors du renouvellement d‘une concession hydroélectrique. « Sur les 520 million…