Action de groupe contre la discrimination : à quoi joue Esther Benbassa ?
Deux propositions de loi similaires ont été rendues publiques le 24 juillet. Elles portent sur l’instauration d’une action de groupe en matière de discrimination. L’une est l’œuvre du député PS Razzy Hamadi, et l’autre de la sénatrice EELV Esther Benbassa. La coïncidence est étonnante : si c’en est bien une.
Le 24 juillet, Razzy Hamadi, député PS de Seine-Saint-Denis, a rendu publique sa proposition de loi (PPL) pour instaurer l’action de groupe (« class action ») en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités. Elle est le fruit d’un travail d’un an avec parlementaires et associations, et mené conjointement avec Louis-Georges Tin, président du think-tank République et Diversité et du CRAN (Consei…
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