Simplification des actes administratifs : quel « choc »!
Présenté comme une « révolution juridique » par un conseiller de Jean-Marc Ayrault, le « choc » de simplification de la paperasse administrative, souhaité par le gouvernement n’est ni plus ni moins qu’un reliquat de petites formalités.
Le gouvernement a dévoilé ce mercredi de nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises et des particuliers, et ainsi poursuivre la campagne de « modernisation de l’action publique », engagée depuis le printemps 2012.
Cette fois-ci, il s’agirait principalement d’allonger la durée de validité des cartes d’identité (passée de 10 à 15 ans) pour diminuer les délais d’attente dans les mairies et préfectures. A noter que selon Thierry Mandon, député SRC de la 9ème circonscription de l’Essonne, « il n’est pas certain que la durée des cartes d’identité soit seulement d’ordre règlementaire », en l’absence de base législative régissant le domaine ; …
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