Cumul des mandats : l’Assemblée a dit non

C’était un engagement phare de François Hollande. Le projet de loi sur le non-cumul des mandats a été adopté dans la nuit de jeudi par l’Assemblée nationale, avant son vote global prévu mardi prochain dans l’Hémicycle. Un vote qui signe notamment la fin du cumul député-maire.

Cumul des mandats : l’Assemblée a dit non
Les aspirants à la double casquette de membre du Parlement français et détenteur d’une fonction exécutive locale viennent de voir leurs espoirs déçus. L’Assemblée nationale a en effet voté, dans la nuit de jeudi à vendredi, l’ensemble des articles du projet de loi sur le non-cumul des mandats, dont l’article 1, qui signe l’incompatibilité définitive entre l’exercice du mandat de député ou de sénateur et un certain nombre de fonctions locales.

Parmi elles, celle de maire, mais aussi d’adjoint, de président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un syndicat mixte (regroupement de communes et d’autres collectivités), d’un conseil départemental, d’une sociét…

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