Délit d'entrave à l'IVG sur Internet : l'Eglise à l'offensive en appelle à Hollande

Des sites Internet « pro-life » déguisés en plates-formes officielles dans le but de décourager l’IVG ? Pour lui, quoi de plus normal… Le président de la Conférence des évêques de France, Mgr Georges Pontier, en a appelé ce lundi 28 novembre directement à François Hollande pour qu’il fasse échec à la création d’un délit d’entrave numérique à l’IVG.

La proposition de loi visant à élargir le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse aux sites Internet diffusant des informations « biaisées » sur l’avortement, soutenue par la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes Laurence Rossignol, doit être débattue ce jeudi à l’Assemblée.

Sans surprise, ce texte provoque une vive opposition dans les milieux catholiques et les rangs d’une partie de la droite parlementaire. Il a nourri un clash entre députés LR et PS la semaine dernière en commission, au détour de l’évocation par un socialiste de la polémique sur l’IVG entre Alain Juppé et François Fillon.

« Limitation de la liberté d’expression sur Internet »

Vent debout également, le cardinal André Vingt-Trois, archevêque de Paris, dit ne pas comprendre « l’obsession qui pousse le gouvernement à choisir le point précis de l’avortement comme point d’intervention plutôt que les sites de radicalisation terroriste ». Comme si l’un empêchait l’autre…

Dans son courrier adressé au président de la République, Mgr Pontier estime que la proposition de loi « constituerait, malgré ce qu’affirment ses dépositaires, un précédent grave de limitation de la liberté d’expression sur Internet », qui « ne peut être à plusieurs vitesses suivant les sujets ». Et l’archevêque de Marseille de marteler :

« Une limitation d’autant plus grave qu’elle touche à des questions de liberté de conscience. Cela me semble être une atteinte très grave aux principes de la démocratie (…) Le moindre encouragement à garder son enfant peut-il être qualifié sans outrance de ‘pression psychologique et morale’? »

« Nous souhaitons qu’ils cessent de se dissimuler « 

Le hic, c’est qu’il n’est nullement question d’empêcher les opinions anti-IVG de s’exprimer. « Nous ne sommes pas contre l’existence de sites de propagande anti-IVG », a précisé fin septembre Laurence Rossignol au Monde.

Ce qui est visé, ce sont les sites pseudo-officiels qui apparaissent très haut dans les moteurs de recherche lorsqu’on souhaite s’informer sur l’avortement et qui cachent leur réel objectif anti-IVG, comme ivg.net, sosbebe.org, sosgrossesse.net ou encore afterbaiz.co. « Nous souhaitons qu’ils cessent de se dissimuler et s’assument comme tels », a expliqué la ministre. D’ailleurs, le texte est très clair dans le motif qu’il propose d’ajouter au code de la santé publique punissant « le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une interruption de grossesse » :

« En diffusant ou en transmettant par tout moyen, notamment par des moyens de communication au public par voie électronique ou de communication au public en ligne, des allégations, indications ou présentations faussées et de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur la nature, les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse ou à exercer des pressions psychologiques sur les femmes s’informant sur une interruption volontaire de grossesse ou sur l’entourage de ces dernières. »