La cour administrative d’appel de Nantes a validé ce lundi, contre l’avis du rapporteur public, les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes. Les opposants au projet ont d’ores et déjà annoncé leur volonté de déposer un nouveau recours, devant le Conseil d’Etat.
Nouveau rebondissement dans le dossier « NDDL ». La cour administrative d’appel de Nantes a validé ce lundi 14 novembre les arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique, contre l’avis rendu le 7 novembre dernier par le rapporteur public dont les préconisations sont pourtant généralement suivies. Celui-ci avait alors estimé que lesdits arrêtés, quatre au total, ne respectaient pas le code de l’environnement.
« Surpris », « déçus », les opposants au projet ont d’ores et déjà annoncé leur volonté de déposer un nouveau recours, cette fois devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française. Le recours, qui ne sera pas suspensif, devrait être déposé par l’Acipa, la principale association d’opposants, le Cédpa (Collectif des élus doutant de la pertinence de l’aéroport) et l’Adeca (Association de défense des exploitants concernés par l’aéroport).
Manuel Valls s’est quant à lui félicité de l’avancée possible du projet. « Ce jugement, intervenant après 168 décisions de justice favorables au projet, prouve une nouvelle fois que le projet est parfaitement légal et conforme aux réglementations en vigueur », souligne le Premier ministre dans un communiqué, quatre mois après que le tribunal administratif a rejeté, en première instance cet été, toutes les requêtes des opposants.
Les travaux commenceront-ils comme prévu cet automne ? Rien n’est moins sûr. Les opposants – zadistes et agriculteurs – occupent toujours par dizaines le terrain, bien décidés à abroger le décret de 2008 qui avait permis de valider le transfert de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes, et même de déclarer ce dernier d’utilité publique.
Initialement prévue en 2017, l’ouverture de l’aéroport, notamment soutenue par l’ancien Premier ministre et ex-maire (PS) de Nantes Jean-Marc Ayrault, avait recueilli une majorité de « oui » (55 % des suffrages) lors de la consultation locale organisée par le gouvernement au mois de juin. Avant d’être remise en cause, à la surprise générale par le rapporteur public début novembre.
Pour ce dernier, l’optimisation de l’infrastructure existante, celle de Nantes-Atlantique, constitue de fait une « alternative crédible », du moins « satisfaisante », en ce qu’elle permet (entre autres) de préserver la centaine d’espèces protégées qui vit dans les zones humides censées accueillir à Notre-Dame-des-Landes et sa desserte routière.
Malgré cette ultime décision de justice, le bras de fer promet donc de continuer… Il finira peut-être par donner raison à François Hollande, qui confiait aux journalistes Davet et Lhomme dans leur livre Un président ne devrait pas dire ça : « Le plus probable, c’est que ce projet ne sera pas annulé, mais ne verra pas le jour !« .
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