La législation sur les drones se durcit

Formation des télépilotes, signalement électronique et lumineux des drones ou encore limitation des performances à partir d’un certain seuil de masse… La législation visant à encadrer l’usage des drones civils – à distinguer des drones militaires – s’est durcie ce jeudi 13 octobre. Le Parlement a en effet définitivement adopté la proposition de loi des sénateurs LR Xavier Pintat et Jacques Gauthier afin « d’apporter une réponse législative aux préoccupations de sécurité publiques liées au développement des drones », a expliqué le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies.

Le texte, adopté en première lecture en mai à la chambre haute puis fin septembre à l’Assemblée nationale, s’applique notamment aux drones de plus de 800 grammes, qui devront désormais être enregistrés par voie électronique. Ces nouvelles normes ne s’appliqueront toutefois qu’à partir de juillet 2018, le temps pour les fabricants d’adapter les chaînes de fabrication. Les drones de plus de 800 grammes déjà en circulation feront quant à eux l’objet d’un ajout de modules pour le 1er janvier 2019, précise Les Echos.

Les drones et des inquiétudes

Près de 300.000 drones ont été vendus en France en 2015. Un marché porteur qui représente d’ores et déjà 5.000 emplois, aussi bien dans le secteur des loisirs que pour différentes activités professionnelles, à l’instar des médias ou encore de l’agriculture. Quelque 2.600 opérateurs professionnels ont ainsi été identifiés, selon les chiffres de la rapporteure PS du projet de loi, Marie Le Vern (PS). Des professionnels qui exploiteraient quelques 4.770 drones.

Leur usage avait déjà été défini dès 2012, rappelle Le Figaro, à travers deux arrêtés : l’un sur les conditions d’insertion dans l’espace aérien, l’autre sur la conception, les conditions d’utilisation et les capacités requises pour les télépilotes. Il s’agit aujourd’hui de traiter l’enjeu de la sûreté induit par ces appareils, en particulier le survol de zones sensibles.

A l’automne 2014, des drones avaient par exemple survolé à intervalles réguliers et à 32 reprises des installations nucléaires françaises sans que la sécurité intérieure (DGSI) ait pu, à l’époque, identifier les responsables. Quelques mois plus tard, c’était au tour de Paris, où des sites comme l’ambassade américaine, le secteur des Invalides ou la Tour Eiffel, ont été survolés malgré l’interdiction de faire voler l’appareil en zone urbaine…