L'ex-ministre Yamina Benguigui condamnée en appel après les révélations de "Marianne"

Après avoir été reconnue coupable une première fois par le tribunal correctionnel de Paris, Yamina Benguigui, ancienne ministre de la Francophonie de François Hollande, vient de voir ce mardi 27 septembre sa condamnation confirmée par la cour d’appel de Paris. Et cette fois, les juges y ont bien associé une peine : un an d’inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende. Ses avocats ont annoncé un pourvoi en cassation, ce qui va lui permettre néanmoins de continuer de siéger au Conseil de Paris. 

Les magistrats en appel ont donc confirmé une nouvelle fois les faits que Marianne avait révélés début 2014, en estimant que l’ancienne ministre du gouvernement Ayrault avait bien omis, alors qu’elle était en fonction, de déclarer qu’elle possédait des parts d’une société immatriculée en Belgique – parts qu’elle avait ensuite revendues – sur trois déclarations de patrimoine et deux déclarations d’intérêts entre juillet 2012 et mars 2014. 

Mais alors qu’en première instance, il y a un an, les juges avaient opté pour un étrange « coupable mais dispensée de peine » , la cour d’appel a décidé cette fois de faire suivre sa décision d’une vraie peine. 

A l’origine de l' »affaire Benguigui », un document enregistré à Bruxelles

En 2013, pour la première fois dans l’histoire de nos institutions, les ministres avaient publié leur déclaration de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Moyen de faire vivre cette exigence de « transparence financière de la vie politique » apparue à Jean-Marc Ayrault après la découverte du compte bancaire caché à l’étranger de l’ex-ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. 

Pas de bol décidément, Marianne avait alors mis la main sur un document enregistré au greffe de Bruxelles et qui venait contredire la déclaration de Yamina Benguigui, alors ministre de la Francophonie. Elle avait ainsi « oublié » de déclarer les actions qu’elle détenait dans une société de droit belge, qui en représentaient 20% du capital. Achetées pour un euro, elle les avaient revendues pour la somme de 430.000 euros en 2014.

La décision de première instance représentait le premier jugement rendu en application de la loi pour la transparence de la vie publique. Depuis sa création, la HATVP a transmis à la justice 16 dossiers d’élus ou membres du gouvernement. Seul l’un d’eux a pour l’heure fait l’objet d’une décision définitive, celui du sénateur LR Bruno Sido, condamné à six mois de prison et 60.000 euros d’amende en avril pour un compte en Suisse non déclaré.