Caf : nouveau calcul en vue du RSA, avec un montant figé sur trois mois

Cinq mois après avoir reçu le rapport Sirugue, qui préconisait une réforme d’ampleur des minima sociaux, le gouvernement a annoncé ce lundi 19 septembre qu’il allait mettre en place de nouvelles mesures pour simplifier leur accès, avec notamment de nouvelles règles concernant le calcul des droits au Revenu de solidarité active (RSA).

► Les droits au RSA figés sur 3 mois

Matignon a ainsi annoncé qu’il allait proposer de figer les droits des bénéficiaires du RSA sur un trimestre plutôt que de les recalculer à chaque changement de situation personnelle. Seules exceptions : en cas de divorce ou de changement de situation professionnelle, comme lors de la perte d’un emploi, les droits seront directement recalculés.

Par ailleurs, en cas de reprise d’emploi, les bénéficiaires du RSA ou de l’allocation de solidarité spécifique qui trouvent un travail n’auront qu’à remplir une déclaration pour bénéficier de la prime d’activité s’ils sont éligibles.

► Un portail unique sur Internet

Parmi les autres mesures de simplification, dont certaines figureront dans le projet de loi de finances pour 2017, Matignon a annoncé vouloir faciliter l’accès aux droits en lançant au premier trimestre 2017 un portail numérique unique, sur lequel les allocataires pourront consulter tous les droits auxquels ils sont éligibles en ne remplissant qu’un seul dossier.

► Du nouveau sur la prestation adulte-handicapé

Autre mesure annoncée, faire passer le délai entre deux visites obligatoires pour bénéficier de la prestation adulte-handicapé à 20 ans au lieu de 5 ou 10 ans selon les cas actuellement.

► Un fonds insertion pour les départements

Enfin, en ce qui concerne le volet de l’insertion, Matignon a annoncé la création d’un fonds supplémentaire pour aider les départements, qui viendrait s’ajouter à l’actuel Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (150 millions d’euros). Doté d’une enveloppe de 50 millions d’euros, le nouveau fonds sera accessible pour les collectivités sur le principe d’un contrat passé avec l’État, pour soutenir un projet d’insertion.