Au 1er octobre, les APL seront aussi calculées en fonction du patrimoine

La chasse aux économies se poursuit. Présenté lundi 12 septembre au Conseil national de l’habitat, un décret proposant la prise en compte du patrimoine des familles dans l’attribution des allocations logement entrera en vigueur dès le 1^er octobre. Résultat, le montant accordé aux allocataires devrait être dégressif à partir de 30.000 euros de patrimoine. Les livrets d’épargne et les résidences secondaires non louées seront intégrés dans la base de calcul.

Concrètement, un individu dont le salaire net imposable ne dépasserait pas les 1.000 euros mensuels mais qui posséderait 30.000 euros épargnés sur un livret A, par exemple, verra ses aides au logement rabotées. Si la mesure est justifiée par le gouvernement par une volonté d’allier justice sociale et économies, la Confédération nationale du logement y voit une erreur. « On n’est pas riche à partir de 30.000 euros ! », rétorque à Marianne, Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement.

« On peut imaginer plusieurs cas. Par exemple, une personne habitant à Paris et héritant d’une maison de 80.000 euros à l’autre bout de la France verra ses APL amputées… Alors qu’il ne sera pas forcément à l’abris du besoin. »

D’autant que, d’après lui, ce décret pourrait faire d’autres dommages :

 « En s’attaquant à l’épargne populaire, on fiscalise les Livrets A, jusqu’ici défiscalisés, par exemple. La conséquence, c’est qu’il n’y aura plus d’argent déposé sur ces livrets alors qu’ils servent à financer les logements sociaux. L’épargne doit être exclue du calcul. »

650 000 allocataires concernés

Cette modification des modalités du calcul vient s’ajouter à celle, en place depuis le 1^er juillet, visant à, d’une part, couper les aides des foyers soumis à l’impôt sur la fortune (ISF) puis, d’autre part, à baisser ou supprimer les allocations au delà d’un certain niveau de loyer. Sur les 80.000 personnes déjà concernées, 16.000 ont vu leur allocation coupée depuis la réforme. Parmi les motifs avancés par le gouvernement, celui d’enrayer la hausse des loyers qui serait encouragée par ces aides.

« C’est absurde, réagit Eddie Jacquemart. Si les loyers sont chers, c’est avant tout à cause du désengagement de l’Etat qui finance de moins en moins le logement social. Sans parler du problème de la spéculation immobilière. Il faut s’attaquer à la racine des problèmes plutôt qu’aux aides aux personnes. Surtout dans le contexte économique et social que l’on connaît. »

Ces différentes nouveautés voulues par le gouvernement ont un objectif, faire baisser le budget octroyé aux APL, première dépense de l’Etat sur le logement. Il espère ainsi raboter 225 millions d’euros sur les allocations logement dont le montant total avoisine les 15,5 milliards d’euros. 650 allocataires au total sont concernés par ces différentes modifications de calcul. Au grand dam des étudiants, premier bénéficiaire de cette aide au logement, et dont la situation n’est pas toujours calquée sur celle des parents.