Fraude fiscale : 3 ans de prison ferme et 5 ans d'inéligibilité requis contre Cahuzac

Jérôme Cahuzac encourrait jusqu’à sept ans de prison ferme, le parquet en demande trois. Le procureur a estimé dans son réquisitoire que le couple Cahuzac « appartient aux plus gros fraudeurs que la justice pénale a eu à connaître ».

Après sept jours d’audience, dans un procès qui a débuté le 5 septembre, le parquet a requis trois ans de prison ferme à l’encontre de Jérôme Cahuzac, assortis de cinq années d’inéligibilité. Pour son épouse, Patricia Cahuzac, le tarif est de deux ans de prison ferme. Il encourrait une peine de sept ans de prison et un million d’euros d’amende.

Dans son réquisitoire, le procureur a évalué le patrimoine dissimulé in fine par le couple à 3,5 millions d’euros : « Les 3,5 millions d’euros ne sont qu’un solde. Le montant des avoirs dissimulés pendant 20 ans sont beaucoup plus importants. » Le procureur Jean-Marc Toublanc a estimé que les Cahuzac « appartiennent aux plus gros fraudeurs que la justice pénale a eu à connaître« .

Le parquet a estimé que Patricia Cahuzac avait « surpassé son mari » dans la fraude mais, contrairement à son ex-époux, elle n’était pas une « élue » ou une « ministre« . « Vous avez porté une atteinte considérable à la France« , a-t-il conclu.

Mise en cause de la Rocardie

L’ancien ministre, porteur d’une loi contre l’évasion fiscale, était jugé pour fraude fiscale et blanchiment, ainsi que pour avoir minoré sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement en 2012. Durant ces journées d’audiences, les années de mensonge du couple Cahuzac au fisc ont été révélées, au travers de montages toujours plus sophistiqués sur des comptes en Suisse, à Singapour ou sur l’île de Man.

Un procès au cours duquel Jérôme Cahuzac a également mis sur le dos de la Rocardie l’origine de son tout premier compte illégal en Suisse en 1992. « Ce compte, c’est du financement d’activités politiques pour un homme dont j’espérais qu’il aurait un destin politique national », a-t-il déclaré, faisant également peser de lourds soupçons sur l’identité des – et surtout d’un – ex-rocardien dans la combine.

Jusqu’au bout, Cahuzac a ménagé ses effets. Prenant la parole mardi après-midi, il a affirmé n’avoir « pas menti au président les yeux dans les yeux » car François Hollande ne lui avait « jamais demandé » s’il avait « oui ou non un compte à l’étranger« . L’Elysée a démenti.

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