La juteuse cagnotte "handicap" dans laquelle l'Etat pioche des centaines de millions d'euros

Entre la sécurité des fac et l’emploi des personnes handicapées, elle a choisi. A la veille d’une rentrée placée sous le signe de la menace terroriste, la ministre de l’Enseignement supérieur Najat Vallaud-Belkacem a promis le 30 août, à l’Université d’été de la Conférence des présidents d’universités (CPU), de débloquer 30 millions d’euros pour sécuriser les campus universitaires. Et comme l’a repéré le blogueur Olivier Ertzscheid, cette somme sera piochée… dans les caisses du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHPF).

Le FIPHFP a une double fonction. D’une part, il collecte les amendes dont doivent s’acquitter les administrations publiques qui ne respectent pas l’obligation légale – valable dans le public comme dans le privé – d’atteindre 6% d’employés handicapés. Avec cet argent, il finance ensuite l’adaptation des lieux de travail au handicap. Comme les universités n’ont pas atteint la barre fatidique, elles sont censées lui payer chaque année 45 millions d’euros d’amende. Finalement, donc, le FIPHFP devra se contenter cette année de 15 millions.

Près de 300 millions en moins depuis 2013

Pourquoi cette ponction aux personnes handicapées ? Du côté de l’Etat, on justifie l' »exonération » d’amende par le fait que les finances de l’enseignement supérieur ne sont pas au beau fixe, depuis plusieurs années. Et qu’il faut pourtant bien faire tourner l’institution. Concrètement, les universités n’ont qu’à déplacer la ligne de compte prévue pour l’amende vers une autre case, « sécurité » en l’occurrence. Et le tour de passe-passe budgétaire est légal, puisque Bercy lui a donné son aval. Il dure même depuis… 2013 !  

Le manque à gagner s’élève donc à un total de 120 millions, calcule Jacques Zeitoun, représentant de l’Association des paralysés de France au FIPHFP. Et quand cela ne suffit pas, l’Etat va carrément puiser dans les caisses du fonds. Ainsi François Hollande avait-il décidé en 2015 d’y « emprunter » 174 millions d’euros sur trois ans pour financer les contrats aidés et contrats d’avenir qu’il chérit tant. Au total, durant ce quinquennat, le fonds pour le handicap s’est fait piquer près de 300 millions d’euros.

« Les universités sont les cancres de l’emploi de personnels handicapés »

Le hic, c’est que le gouvernement avait promis que cette exonération d’amende ne serait pas reconduite cette année. « Cette reculade est intolérable ! », peste aujourd’hui le secrétaire général du syndicat universitaire Sgen-CFDT, Franck Poreiro. « Les universités sont les cancres de l’emploi de personnels handicapés !” Contactée par Marianne, Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées sous Jacques Chirac (2004-2005), regrette que l’on annonce « de manière aussi sauvage une atteinte à un budget normalement sanctuarisé ». Et l’auteure de la grande loi sur le Handicap de 2005, qui a justement institué la fameuse amende, note qu’on ponctionne encore une fois « ceux qui sont le plus en situation de précarité ».

Mais attention, l’aubaine des fonds pour l’emploi des handicapés n’a pas été repérée que par la gauche. Au contraire, c’est même une habitude gouvernementale dans les deux camps. Sous Nicolas Sarkozy, c’était cette fois l’Agefiph, le « frère » du FIPHFP, qui lui aussi récolte les amendes mais dans le secteur privé. A la suite de la crise financière de 2008, le gouvernement de François Fillon s’était naturellement tourné vers lui pour retirer 50 millions d’euros en guise de « participation » à l’effort de réduction des dépenses de l’Etat.

Certes, le FIPHFP possède un « trésor de guerre » conséquent. Mais il n’a été récolté que parce que les administrations tardent à remplir les objectifs légaux en matière d’emploi des personnes handicapées. Et surtout, ses dépenses augmentent d’année en année : en effet, plus il y a de travailleurs handicapés, moins il reçoit d’amendes mais plus il intervient pour adapter les postes de travail. Et de fait, depuis l’année 2013, le fonds présente un déficit chronique. Bien loin des « 400 millions » évoqués dans Libération par le cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, son directeur André Montané indique à Handicap.fr qu’il ne reste que 141 millions dans les réserves. Et le besoin est là : plus de 10 ans après la loi Handicap, le chômage reste deux fois plus fort chez les personnes handicapées (22%) que pour l’ensemble des Français (10%).