Le Tafta est-il mort ?

Le Tafta, le traité de libre-échange transatlantique, présenté par la presse américaine comme le plus grand – « the biggest » – traité commercial jamais négocié entre les deux « plus grandes économies » de la planète, est-il sur le point d’être enterré après trois ans et quatorze rounds de négociations sans succès ? C’est ce qu’a semblé affirmer, ce dimanche 28 août sur la chaîne de télévision publique ZDF, le ministre allemand de l’Économie, Sigmar Gabriel. « Les discussions avec les États-Unis ont de facto échoué car nous, Européens, ne devons bien sûr pas céder à leurs exigences. » « Rien n’avance », a-t-il appuyé.

Des propos qui vont dans le sens des déclarations du secrétaire d’Etat au Commerce extérieur français, Matthias Fekl, qui avait déjà jugé en mai dernier sur Europe 1 que l’arrêt des négociations apparaissait comme « l’option la plus probable » en raison de « l’état d’esprit des Etats-Unis ». Ou encore de la prise de position de Manuel Valls, qui s’opposait un mois plus tard devant les militants socialistes à un traité qui « imposerait » une « vision (…) mauvaise » pour notre économie.« Aucun accord de libre-échange ne doit être conclu s’il ne respecte pas les intérêts de l’Union », avait prévenu le Premier ministre. « L’Europe doit être ferme. La France y veillera. » 

Un 15e round en octobre

L’ONG Greenpeace venait alors de faire fuiter 248 pages de documents authentiques et ultra-confidentiels sur les négociations concernant aussi bien les télécommunications que les pesticides, la coopération règlementaire ou encore l’abaissement des tarifs douaniers. « La France, à ce stade des négociations », dit « non », avait à son tour tranché en mai François Hollande, dans la foulée de ces révélations.

De l’autre côté du Rhin cependant, la sortie du vice-chancelier a de quoi surprendre comme le rappelle Le Figaro, car l’Allemagne et notamment Angela Merkel s’est jusqu’ici montrée très favorable à la signature du traité avant même la fin du mandat de Barack Obama. « Cet accord (est) absolument juste et important et dans l’intérêt absolu de l’Europe », estimait-elle pas plus tard qu’en juillet dernier. Mais pour Le Monde, la sortie de Sigmar Gabriel peut en partie s’expliquer par les échéances électorales. A un an des élections allemandes, il s’agirait de s’adresser à une opinion publique très concernée par le sujet. « C’est en Allemagne que l’opposition de la société civile au traité transatlantique est la plus vive dans l’UE », explique en effet le quotidien.

Les derniers points de blocage, et non des moindres, à l’instar de la possibilité de recours pour les multinationales qui se sentiraient lésées par un Etat à des tribunaux privés, les ISDS (Investor-State Dispute Settlement) ou encore la défense du savoir-faire et des produits du terroir, auront-ils la peau du traité, censé entre autres harmoniser les réglementations dans plusieurs secteurs dont celui de l’agriculture ? Un 15e round de négociations est déjà prévu. Il se tiendra aux Etats-Unis, début octobre.