Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet

C’est son dernier mot. Le Conseil d’Etat a tranché ce 26 août : l’arrêté dit « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet est suspendu. L’ordonnance du Conseil d’Etat précise que « l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle« . 

Cette tenue de bain qui couvre les femmes des pieds à la tête, ne laissant découverts que le visage, les mains et les pieds, provoquent-elles des « risques de trouble à l’ordre public » au point de devoir l’interdire ? C’est la question qui a animé les trois juges du Conseil d’Etat le 25 août. Ils ont examiné les requêtes déposées par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF). Ceux-ci s’opposent à la décision rendue par le tribunal administratif de Nice qui, le 22 août, a validé l’arrêté dit « anti-burkini » pris par la mairie de Villeneuve-Loubet.

Le Conseil d’Etat a jugé que les maires ne pouvaient restreindre les libertés qu’en cas de « risques avérés » pour l’ordre public, et non par seule précaution. Un point affirmé avec insistance : toute interdiction du burkini ne pourra s’appuyer que sur ces « risques avérés« . La haute instance a également estimé que « l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction« . Il a donc annulé l’ordonnance du tribunal administratif et suspendu l’exécution de l’arrêté.

Jurisprudence

Loin de ne concerner que Villeneuve-Loubet, la décision du Conseil d’Etat fera jurisprudence pour les autres communes ayant publié de tels arrêtés à l’image de Cannes, Nice, Leucate, Le Touquet ou encore Sisco, en Corse. En tout, une trentaine de municipalités ont pris de telles mesures depuis début août dans le sud de la France. Les arrêtés y sont toujours en vigueur malgré cette décision du Conseil d’Etat mais ils peuvent désormais être cassés en justice en cas de contestation. Ce que ne manqueront pas de faire les associations pour chaque municipalité concernée.

Cette décision du Conseil d’Etat ne risque en revanche pas de calmer la polémique entre les pro et anti-interdiction du burkini. Une polémique qui a même gagné les rangs du gouvernement avec l’opposition frontale de Najat Vallaud-Belkacem et de Marisol Touraine à Manuel Valls, pour sa part favorable aux arrêtés. La ministre de l’Education a jugé que leur prolifération « libérait la parole raciste« . Celle de la Santé a rappelé que la laïcité « ne peut pas et ne doit pas devenir le fer de lance d’une stigmatisation dangereuse pour la cohésion de notre pays ».

Chez Les Républicains et au Front national, c’est l’idée d’une loi pour interdire le burkini qui est poussée par un Nicolas Sarkozy ou un Florian Philippot. Ce dernier veut même étendre l’interdiction des signes religieux ostentatoires, aujourd’hui limitée à l’école, à l’ensemble de l’espace public. Il vise directement le voile, la kippa ou la croix.