Code du travail : vous avez aimé la loi El Khomri ? Vous allez adorer la loi Sarkozy

La loi Travail votée le 21 juillet restera comme l’un des douloureux épisodes du quinquennat Hollande. Une pétition en ligne qui a explosé tous les compteurs, douze journées nationales de mobilisation, des querelles sans fin au sein de la gauche et trois recours à l’article 49-3 : l’addition est salée pour un texte qui a pourtant été rogné par rapport à sa version initiale. Officiellement, Nicolas Sarkozy veut abroger cette loi, comme il l’assure cette semaine au Figaro Magazine en fustigeant des « mesurettes ». En réalité, il n’est pas tellement en désaccord avec la plupart de ses dispositions. Mais le désormais candidat déclaré à la présidentielle souhaite, lui, aller plus loin, beaucoup plus loin. C’est ce que l’on lit dans Tout pour la France, son ouvrage programmatique publié cette semaine chez Plon, dans lequel il consacre tout un passage à la réforme du code du travail qu’il compte mettre en place en cas de retour à l’Elysée. Rien de vraiment nouveau sous le soleil, puisque ses préconisations figuraient déjà dans le projet de son parti Les Républicains, mais il s’agit cette fois du programme du candidat Sarkozy, écrit noir sur blanc. Et à le parcourir, autant dire tout de suite que les opposants à la loi El Khomri n’ont encore rien vu…

► Un licenciement économique facilité (pardon, « sécurisé »)

Nicolas Sarkozy trouve d’abord tout à fait à son goût une mesure passée à la trappe lors du débat sur la loi Travail : la limitation des indemnités prud’hommales. « Nous plafonnerons le montant des indemnités de licenciement en cas d’absence de cause réelle et sérieuse », écrit-il, ce qu’il appelle « sécuriser le licenciement pour favoriser la création d’emplois ». On aura compris que la « sécurisation » concerne avant tout l’employeur. Pour le reste, la philosophie de Sarkozy consiste à pousser les curseurs bien plus loin. Alors que la loi Travail s’est contentée d’élargir le périmètre du licenciement économique – ce qui a tout de même donné bien du fil à retordre au gouvernement -, l’ancien président veut carrément autoriser un employeur à licencier simplement en raison d’une restructuration, indépendamment des difficultés éventuelles de l’entreprise. « Le seul motif de la réorganisation devra donc constituer une raison suffisante au licenciement », écrit-il. Il veut aussi « permettre l’introduction dans le contrat de travail de clauses fixant les motifs incontestables de la rupture, par exemple la perte d’un marché ou la fin d’un projet ». Ou encore interdire à la justice de « juger de la pertinence d’un licenciement économique » et la cantonner à vérifier que l’élément déclencheur du licenciement – comme la restructuration ou la perte d’un contrat – a bien eu lieu.

► L’inversion de la hiérarchie des normes puissance dix

Le principal point de crispation sur la loi El Khomri portait sur la fameuse inversion de la hiérarchie des normes : le texte prévoit que les accords d’entreprise priment sur les accords de branche, mais uniquement sur l’aménagement du temps de travail. Nicolas Sarkozy, lui, ne s’embarrasse pas de ce niveau de détail. Pour lui, l’inversion des normes doit prévaloir partout et sur tous les sujets. Il souhaite ainsi que « l’accord collectif puisse déroger à toute disposition du code du travail », à l’exception des « droits fondamentaux ». Une mesure qui permettrait par exemple à une entreprise de s’affranchir des 35 heures, durée légale que l’ancien président jure qu’il fera sauter – même s’il ne l’a pas fait lors de son quinquennat.

► Le référendum, oui, mais c’est le chef d’entreprise qui décide

Autre mesure de la loi El Khomri que Nicolas Sarkozy réchauffe à sa sauce : le référendum d’entreprise. La nouvelle loi autorise les syndicats à le demander en cas d’absence de majorité pour un accord d’entreprise. En grand fan du référendum – et beaucoup moins des syndicats – Nicolas Sarkozy reprend cette mesure à son compte, mais préfère en confier l’initiative au chef d’entreprise, et pas aux représentants du personnel…

► Une loi « dès 2017 »

Mais attention, n’allez pas dire que l’ex-président fait le jeu du patronat. « Je n’ai jamais été ce que l’on appelle un libéral pur et dur », se récrie Nicolas Sarkozy dans son livre, en assurant un peu plus loin : « Il n’est nullement dans mes intentions de ne pas tenir compte de notre tradition sociale. » Pourtant, les paragraphes consacrés aux droits des travailleurs sont bien plus maigres et flous que les mesures évoquées ci-dessus. Question timing, le candidat précise que s’il est élu à l’Elysée, sa loi Travail revue et corrigée sera engagée « dès 2017 ». Vous voilà prévenus…