Etats-Unis : la circulaire Obama sur les toilettes pour les transgenres bloquée dans certains Etats

Le 13 mai dernier, Barack Obama introduisait sous les huées et les hourrah une circulaire obligeant les écoles des Etats-Unis à autoriser l’utilisation par les élèves transgenres de toilettes correspondant à l’identiré sexuelle qu’ils ont choisie d’adopter. Autrement dit, un garçon devenu fille ne serait plus obligé d’aller dans les toilettes des garçons. Ce 21 août, à la veille de la rentrée scolaire dans de nombreux établissements aux Etats-Unis, le juge fédéral O’Connor a cependant cassé cette décision. Comment ? En validant une requête de treize Etats qui constestaient cette obligation. Il les autorise ainsi de nouveau à se baser sur le sexe de naissance pour l’accès des élèves aux toilettes.

Le juge texan, nommé en 2007 par George Bush, a ainsi jugé qu’Obama avait entériné une interprétation biaisée des textes et lui a opposé une lecture stricte de la loi fédérale. Selon lui, cette dernière se limite « aux différences biologiques et anatomiques entre étudiants garçons et filles telles que déterminées à leur naissance« . Le juge O’Connor a toutefois précisé que sa décision ne contraignait pas les Etats qui souhaitent suivre les recommandations fédérales. Mais ceux qui s’y opposent ont désormais les mains libres pour ne pas respecter la circulaire Obama.

Un sujet polémique avant même l’intervention d’Obama

La circulaire de l’administration Obama a été adoptée le 13 mai dernier. Elle faisait suite à des semaines de polémique déclenchée par une loi votée en Caroline du Nord : celle-ci imposait aux personnes transgenres d’utiliser les lieux d’aisance en fonction de leur sexe de naissance. Lors de ce débat, les partisans de la détermination des toilettes par le sexe de naissance ont soutenu que les femmes devaient être protégées des « prédateurs sexuel » que représenteraient les hommes devenus femmes. En face, on leur a opposé qu’une telle pratique relevait de la discrimination sexuelle. Vouée à trancher la question, la circulaire d’Obama précisait que « ne pas se conformer à ces nouvelles directives serait se mettre hors la loi vis à vis de la législation interdisant la discrimination sexuelle« .

Dès sa publication, onze États guidés par le Texas ont porté plainte contre la circulaire devant un tribunal fédéral texan pour protester contre ce qu’ils considéraient comme une ingérence dans leurs affaires locales et un abus de pouvoir de la Maison Blanche. Les plaignant accusaient le gouvernement de transformer « les lieux de travail et d’enseignement en des laboratoires de gigantesque expérimentation sociale (…) au mépris des mesures de bon sens protégeant les enfants et les droits fondamentaux« . C’est ce recours qui a abouti le 21 août à la décision du juge O’Connor.

Obama, « seul contre tous »

Ce n’est pas la première fois que l’administration Obama, dans sa volonté de réforme, se casse les dents sur une institution. Les membres du Congrès ont ainsi pris l’habitude faire obstacle à ses initiatives. Le 6 janvier dernier, le projet Obamacare s’est ainsi heurté à une loi adoptée au parlement – majoritairement républicain – qui l’abrogeait par 240 voix contre 181. De la même manière, les républicains du Congrès ont mis en stand by la nomination de Merrick Garland, choisi par Obama pour être le futur neuvième juge de la cour suprême et remplacer Antonin Scalia. Ils ont prétexté que le remplacement d’un juge devait attendre l’arrivée du prochain président en janvier 2017. L’exemple le plus frappant de la contestation anti-Obama au sein des institutions outre-Atlantique demeure néanmoins le refus répété du Sénat (en 2013 et 2016) de concéder à Obama un renforcement du contrôle de la diffusion des armes à feu, en vente libre aux Etats-Unis.

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