Licenciée pour un parapluie cassé "volé", la cour de cassation lui rend justice 4 ans plus tard

Dans la catégorie « tous les prétextes sont bons pour licencier », l’histoire de cette assistante virée pour avoir supposément volé le parapluie cassé d’une collègue se pose là. Le Monde du 22 août raconte en effet comment, en 2012, Brigitte (le prénom a été modifié) a reçu une convocation à un entretien préalable au licenciement assorti d’une mise à pied pour cause « d’appropriation de bien d’autrui« . Elle sera purement et simplement licenciée deux mois plus tard. Qu’a-t-elle bien pu faire pour provoquer ainsi la colère de son employeur ?

Ce soir d’avril, il pleut, raconte Le Monde. Brigitte, employée par l’Office public de l’habitat de l’Ain, quitte son bureau et trouve un parapluie cassé dans le sas d’entrée de l’immeuble. Elle l’emporte, le croyant abandonné. Arrivée chez elle, elle le jette. Pas de bol : une collègue vient de se plaindre du vol de son parapluie. Voilà comment Brigitte se retrouve accusée dudit vol et est mise à pied. Dans un courrier adressé à son employeur, elle proposera même de « racheter un parapluie à [sa] collègue« .

Dans l’affaire, tout laisse à penser que le prétendu vol de parapluie n’était qu’un prétexte pour licencier Brigitte. A l’image de ce qu’a vécu cette caissière d’Auchan City à Tourcoing, virée pour avoir laissé passer une boîte de sauce tomate à 85 centimes. Sous pression de la CGT, la direction a fini par la réintégrer. 

Le cas de Brigitte est passé devant la cour d’appel de Lyon en février 2015. Celle-ci a considéré que le vol était « caractérisé » et « la faute avérée« . En revanche, selon elle, il ne s’agissait pas d’une faute suffisante pour justifier un licenciement. L’employeur, pour sa part, a argué que « même si l’objet soustrait est de faible valeur, [le vol] est de natuire à ruiner la confiance entre les salariés et le bon fonctionnement de l’entreprise.« 

Un employeur qui a été définitivement contredit par la cour de cassation le 13 juillet dernier : la sanction est « disproportionnée à la faute commise« , a tranché la haute juridiction, ajoutant que le « licenciement est privé de cause réelle et sérieuse« .

Une semi-victoire pour Brigitte qui, certes, obtient gain de cause dans cette affaire, mais qui y aura mis quatre années de sa vie, sans jamais retrouver de CDI durant cette période.