Faute de motion de censure, la loi Travail adoptée à l'Assemblée

Ça sent bon les vacances au Palais Bourbon… Le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a annoncé ce mercredi 6 juillet que le projet de loi Travail a été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée Nationale. Au lendemain du recours par Manuel Valls à l’article 49-3 de la Constitution, les députés du Front de gauche et les « frondeurs » du Parti socialiste n’ont en effet une nouvelle fois pas réussi à déposer une motion de censure pour renverser le gouvernement et faire échouer le texte. Et comme lors de la première lecture en mai, il ne leur aura manqué que deux voix… Les députés de droite, quant à eux, avaient annoncé dès le départ qu’ils ne déposeraient pas de nouvelle motion de censure.

« Nous nous sommes battus jusqu’au bout contre le cynisme, les pressions… et la loi Travail. 56 députés de toute la gauche ont accompagné cette démarche », a souligné le chef de file des frondeurs PS Christian Paul à l’expiration du délai pour le dépôt d’une motion, fixé à 15h15. Comme pour démonter par avance les soupçons murmurés à l’encontre des frondeurs, qui se sont montrés hésitants toute la journée d’hier : avoir fait semblant d’y aller tout en s’arrangeant pour que leur motion échoue encore.

Adoption prévue de la loi Travail le 20 juillet

Au bout du compte, 27 socialistes ou apparentés – dont les anciens ministres Benoît Hamon et Aurélie Filippetti – ont paraphé un texte de censure (soit un de moins qu’en mai) et quatre noms ont changé. Dix ex-écologistes, 13 élus Front de Gauche et ultra-marins, un radical de gauche, cinq non-inscrits (notamment ex-PS), ont également signé. Le 49-3 confisque « le débat démocratique« , et « comme une majorité des Français, nous nous sommes opposés aux risques graves d’atteinte à notre modèle social », ont redit les signataires. En vain, donc.

Le patron du PS Jean-Christophe « Cambadélis en a décroché 2-3 » depuis mardi soir, a plastronné un élu légitimiste. Le parti avait en effet décidé que le dépôt – mais pas la simple intention de censure – vaudrait « sanctions », à savoir exclusion, à quelques mois d’une primaire et des législatives. Il y a eu « de grosses pressions », « aux investitures, à l’exclusion, aux subventions », dénonce le frondeur Pascal Cherki. Le président des députés Front de gauche André Chassaigne, lui s’agace : « En politique, à un certain moment, il faut faire acte de courage (…) même si on a sur la tête des menaces ».

Après quatre mois de contestation sociale, le projet de loi porté par Myriam El Khomri repart désormais au Sénat, à majorité de droite, en vue d’une adoption définitive par l’Assemblée le 20 juillet. Mais pour la motion de censure, il n’y aura alors « sans doute pas de ‘troisième saison' », sinon « on va lasser », a glissé Laurent Baumel, l’un des frondeurs. Autre perspective, annonce de son côté Christian Paul, l’étude de « la possibilité de saisir le conseil constitutionnel ». Mais surtout de bonnes vacances pour tout le monde, avant que les comptes à gauche ne se règlent dans la prochaine bataille : la primaire en vue de la présidentielle.