Juncker s'assoit sur les parlements nationaux pour adopter le Ceta, cousin du Tafta

L’avis des parlements nationaux ? Jean-Claude Juncker n’en a cure. Le président de la Commission européenne a en effet décidé ce mercredi 29 juin de passer outre la consultation des représentations nationales pour conclure le traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canda, le Comprehensive Economic Trade Agreement.

Cousin du fameux Tafta (l’accord UE-Etats-Unis en cours de pourparlers), ce « Ceta » est en négociation depuis septembre 2014. Mais pour que les Etats membres aient leur mot à dire dans sa conclusion, il aurait fallu que ce dernier soit considéré comme « mixte ». La Commission européenne et le Conseil avaient jusqu’au 5 juillet pour se prononcer sur son statut. Or, on le savait, Bruxelles cherchait le moyen d’en finir le plus vite possible. Finalement, Jean-Claude Juncker a décidé de trancher dès ce mercredi, lors d’une conférence de presse : 

« J’ai dit clairement hier que la Commission est arrivée à la conclusion, en raison d’une analyse juridique, que ce n’est pas un accord mixte. »

En considérant ainsi que le Ceta est un accord non-mixte, c’est la compétence exclusive de l’Union européenne qui joue. L’institution peut donc se passer de l’avis des parlements nationaux et même de l’unanimité des Etats membres au Conseil !

Entretenir ce qui a provoqué le Brexit

Une décision qui, dans une UE déjà éprouvée par le Brexit, sonne comme un défi aux nations européennes. Le 13 mai dernier, les 28 Etat membres de l’UE avaient en effet insisté pour que ce traité entre en vigueur seulement après un feu vert des parlements nationaux. « L’accord que nous avons conclu avec le Canada est le meilleur accord commercial que l’UE ait jamais conclu« , argue le cavalier seul. Et ce, malgré la défiance montrée par les parlements de Wallonie, du Pays-Bas et du Luxembourg, qui ont chacun voté dans les derniers mois une motion demandant à leur gouvernement de ne pas adopter le Ceta.

L’objectif, pour la Commission, est de signer cet accord fin octobre lors d’un sommet à Bruxelles avec le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, pour une entrée en vigueur prévue en 2017.  Et le Brexit ne semble vraiment pas avoir douché l’ardeur du tout-puissant Juncker, qui a par ailleurs annoncé cette semaine avoir prévu de sanctionner l’Espagne et le Portugal, par une amende et une suspension temporaire des fonds structurels européens, pour non-respect du Pacte de stabilité.