Pour en finir avec la Ve République, le « Mouvement pour une 6e République » propose d’en passer par l’article 11.3 de la Constitution qui permet de déposer une proposition de loi d’initiative parlementaire et citoyenne, si 4,5 millions d’inscrits sur les listes électorales et 185 parlementaires en sont à l’initiative. Une telle proposition de loi permettrait de convoquer une Assemblée constituante et de redonner la voix au peuple. Le mouvement lance une pétition en ce sens sur Change.org.
D’ici une semaine, l’exécutif va plus que probablement faire de nouveau usage de l’article 49 alinéa 3 sur le projet de loi El Khomri. Aucune discussion n’est jugée utile pour ce gouvernement, pas plus que l’avis des parlementaires, ni le fait que la majorité du peuple s’oppose à la loi et l’a montré en reprenant en nombre les places et les rues à de nombreuses reprises au cours des derniers mois.
Cet exercice autoritaire du pouvoir n’est pas qu’une affaire de personnalités autoritaires. Ce sont les institutions politiques de la Ve République qui sont pensées et pratiquées pour écarter le peuple du pouvoir.
« Nous refusons cette vision paternaliste de la République »
Le monarque présidentiel et ses courtisans sont supposés incarner la sagesse, l’autorité qui rassure. Nous refusons cette vision paternaliste de la République. En démocratie, la souveraineté revient au peuple. Le mépris affiché par des responsables politiques vis-à-vis des citoyennes et citoyens à qui il faut s’adresser de façon « pédagogique » est un symptôme de ce système oligarchique.
La loi travail leur a donné une nouvelle occasion d’exceller dans cet exercice odieux qu’ils pratiquent sans gêne. Pourtant, l’opposition constante et majoritaire du peuple à cette loi montre que loin d’être les enfants manipulables qu’ils espèrent, les citoyennes et citoyens ont très bien compris le danger que représente cette loi pour eux, et la violence politique et physique que le gouvernement utilise pour l’imposer.
Nous nous sommes déjà engagés publiquement en faveur d’une 6eme République, avec la convocation d’une Assemblée constituante comme méthode. Car il n’est pas possible que nous continuions plus longtemps à subir la Ve République.
L’article 11 alinéa 3 de la présente Constitution permet de déposer une proposition de loi d’initiative parlementaire et citoyenne si elle recueille les soutiens de 185 parlementaires et de 4,5 millions d’inscrits sur les listes électorales. Nous lançons une pétition pour réunir ces soutiens. Quant aux parlementaires, nous saurons, selon qu’ils soutiennent ou non cette proposition de loi, s’ils souhaitent construire la démocratie ou se plier à des institutions qui écartent le peuple du pouvoir. Certain.e.s ont déjà assuré de leur soutien.
« La nouvelle Constitution sera l’œuvre du peuple »
Le Mouvement pour la 6e République (M6R) a rédigé, amendé et voté collectivement une proposition de loi pour la convocation d’une Assemblée constituante. Nous l’affirmons sans détours : « la nouvelle Constitution sera l’œuvre du peuple ».
C’est une occasion unique de construire la démocratie dont le XXIe siècle a besoin. Des droits sociaux nouveaux au lieu du saccage actuel. Des droits écologiques, au lieu de l’actuel aveuglement menant au désastre. Des nouveaux droits personnels, enfin, pour rendre inaliénables nos libertés.
Nous savons que cette voie pour la convocation de la Constituante est étroite. Les rédacteurs de cet article se sont bien gardés de permettre une initiative populaire réelle, et ont verrouillé tant qu’ils pouvaient cette unique disposition d’expression directe de la souveraineté du peuple à sa propre initiative, Mais à porter la pression avec énergie sur cette porte blindée, nous pouvons espérer que ses verrous sautent.
Avec énergie et décision, nous soutenons donc cette proposition de loi et avons signé la pétition pour la défendre.
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