Crise de sytème : Thierry Mandon veut contrôler les lois a posteriori

« Il faut que l’élection présidentielle qui arrive soit le moment de débattre des changements démocratiques qui s’imposent. C’est une question vitale. » Le message est clair. Pour Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement et de la Recherche, « notre système est à bout de souffle, obsolète. Ce qui se passe en ce moment est l’expression d’une frustration démocratique accumulées qui remontent à loin ». Afin de le rénover en profondeur, il s’apprête à remettre au président de la République et au premier Ministre un rapport. Prêt à la fin du mois, il s’appliquera à redonner peau neuve à « notre machine à décider » qui, d’après lui, « tourne à vide ».

« Un système qui écarte les français de la décision »

Dans le JDD de ce 22 mai, Thierry Mandon déplore notamment la lenteur de notre système législatif. Dix-huit mois séparent actuellement l’annonce d’une réforme et le vote définitif d’un texte. Avant qu’il ne s’applique, il faut encore attendre une année entière pour s’apercevoir quelque fois que sa mise en pratique est devenue obsolète. En cause, « l’impréparation du texte en amont« , selon le ministre au coeur de ce système. Pour le rénover, Thierry Mandon regarde vers l’Angleterre et vers son sunset close : une loi est votée à durée déterminée, pour deux ou trois ans, puis on en contrôle les effets.

« Je propose une évaluation systématique non seulement a priori, mais aussi a posteriori, avec retour au Parlement pour d’éventuels ajustements. »

« Le processus d’élaboration de la loi est aveugle »

Pour l’ancien secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat, ce sont aussi les « transformations silencieuses de la société qui sont passées totalement inaperçues des décideurs publics » qui enrayent notre système de gouvernance. Il rappelle ainsi qu’en une génération, le taux de diplômés en France a été multiplié par plus de deux. Une situation inédite dans le monde :

« En vingt-cinq ans on est passé de 20% de diplômés du supérieur à 44%… Les Français d’aujourd’hui sont plus cultivés, plus éduqués, ont davantage d’esprit critique. Or, ces aspirations à participer et à être écoutés ne sont plus prises en compte… »

C’est aussi vers ce creuset qu’il appelle à se tourner afin de sortir d’un « système qui écarte les Français de la décision« . Il déplore notamment que les chercheurs ne soient jamais consultés pour l’élaboration des textes législatifs. « Il y a là un réservoir inestimable de connaissances ! » juge-t-il, ajoutant que ces mêmes chercheurs « tirent la sonnette d’alarme » sur « l’aspiration d’une société plus éduquée, plus mûre, à participer aux décisions publiques ». Tant en ce qui concerne le mouvement Nuit debout que la grogne populaire ambiante, Thierry Mandon considère qu’ils sont « l’expression d’une frustration démocratique accumulées qui remontent à loin« .