Antoine Lyon-Caen, membre du comité Badinter, dézingue à son tour la loi El Khomri

Après la « plume » de Myriam El Khomri, c’est au tour du juriste, professeur de droit émérite à l’université Paris-Ouest Nanterre, Antoine Lyon-Caen de critiquer l’avant-projet de loi. Et cette voix n’est pas anodine puisque le juriste fait partie du comité Badinter sur la réforme du travail. Celui-là même dont le rapport était censé inspirer la loi El Khomri.

Dans une interview au Monde daté du 2 mars, il n’hésite pas à qualifier certaines mesures de la réforme de « purement opportunistes » et « unilatérales« . « Elles ne profitent qu’aux grandes entreprises« , écrit-il. Le plafonnement des indemnités prud’homales ? « Injuste et efficace« . La méthode gouvernementale ? « Brouillonne, confuse et à rebours de la volonté (du gouvernement) de redonner confiance dans la loi« .

À l’origine, Antoine Lyon-Caen et Robert Badinter partageaient avec le gouvernement l’idée de réduire le Code du travail. Une idée exprimée dans leur ouvrage commun La loi et le travail (éditions Fayard), dans lequel ils dénoncent sa « complexité« . Il faut selon eux réduire le Code du travail à une cinquantaine d’articles seulement, alors qu’il en compte aujourd’hui plus de 8.000, contre 600 en 1974. Une « obésité » qui « crée une sorte de méfiance dans la loi, éprouvées par les salariés et les petits entrepreneurs« .

Avec l’ancien garde des Sceaux, au sein du comité qui porte son nom, ils ont remis fin janvier à Manuel Valls un rapport comportant « 61 principes essentiels » pour la réforme du droit du travail. Ce rapport figure même en préambule de la loi El Khomri. Mais il faut croire que ses préconisationsn’ont pas inspiré le gouvernement de la meilleure des manières.