Réflexions sur les délais de prescription lors de crimes sexuels

La Cour de Cassation devrait se prononcer d’ici le 18 décembre, sur la prise en compte des cas d’amnésie post-traumatique dans les délais de prescription des crimes sexuels.

Réflexions sur les délais de prescription lors de crimes sexuels
La Cour de cassation a jusqu’au 18 décembre pour s’exprimer sur les délais de prescription concernant les crimes sexuels lorsque les victimes amnésient ou oublient l’agression. Après un viol ou une agression sexuelle, le choc et l’acte sont si violents que le cerveau se brouille et tente de les enfouir dans les tréfonds de la conscience.

Mais il arrive que le traumatisme refasse surface, parfois de nombreuses années plus tard. Le choc, encore une fois, est violent. Il est alors trop tard pour punir son agresseur. Le délai de prescription pour les crimes sexuels est de 10 ans après les faits, ou de 20 ans après la majorité des victimes mineures au moment des faits.
 
C’est le problème sur lequel va plancher la Cour d…

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