La Cour de Cassation devrait se prononcer d’ici le 18 décembre, sur la prise en compte des cas d’amnésie post-traumatique dans les délais de prescription des crimes sexuels.
Mais il arrive que le traumatisme refasse surface, parfois de nombreuses années plus tard. Le choc, encore une fois, est violent. Il est alors trop tard pour punir son agresseur. Le délai de prescription pour les crimes sexuels est de 10 ans après les faits, ou de 20 ans après la majorité des victimes mineures au moment des faits.
C’est le problème sur lequel va plancher la Cour d…
Powered by WPeMatico
This Post Has 0 Comments