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Conseil Constitutionnel : la liberté de conscience des maires rejetée
Ne pas appliquer la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe parce qu’elle heurte leur conscience. La demande de sept maires au Conseil Constitutionnel a été refusée ce vendredi 18 octobre.
La liberté de conscience ne permettra pas aux maires opposés au mariage pour tous de ne pas célébrer l’union de deux hommes ou de deux femmes. Ainsi le Conseil Constitutionnel a-t-il tranché dans sa décision du vendredi 18 octobre. Les Sages estimant, qu’en l’état, la loi Taubira ne contrevenait pas à la constitution.
Cette décision conforte l’Etat de droit français défini par « un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit ». Permettre à des représentants de citoyens (les maires et leurs adjoints) de se soustraire à leur obligation d’appliquer la loi aurait donc été une entorse à ce principe, pierre angulair…
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